Le système de location français est un système complexe. Vous devez comprendre le système légal de la location en France avant d’arriver dans le pays. Paris attitude peut vous aider à trouver un appartement pour votre séjour à long terme en France, qu’il s’agisse d’une maison pour une personne seule, pour deux personnes ou pour une famille.

Système de location français

Pour un séjour à long terme, lors de votre voyage en France, vous pouvez choisir entre l’achat ou la location d’une propriété. Dans le cas où vous décidez d’acheter une propriété, vous devez garder à l’esprit que les frais de transaction sont très élevés (environ 16%) et pourraient bouleverser votre bénéfice le jour de la vente si vous décidez de déménager avant 5 ans.

Cette agence immobilière Metz peut cependant vous aider à aplanir ces difficultés.

Quelle est la différence entre un bien meublé et un bien non meublé ?

Lors de la location d’un bien immobilier, il est très important de vérifier si celui-ci est meublé ou non. La différence entre les propriétés meublées et non meublées repose sur :

  • la définition : selon la définition légale du gouvernement français, un bien meublé est un bien qui possède une literie, une cuisinière, des ustensiles et équipements de cuisine (cuisinière, four, micro-ondes, etc.) un réfrigérateur, un congélateur, des étagères de rangement, des tables et des sièges, un éclairage, etc.
  • la durée : la durée du contrat pour une maison non meublée est sur une base minimale de trois ans par rapport à la maison meublée qui est d’un an. Et comme le délai de préavis minimum est de trois mois (3), le locataire peut facilement donner congé au propriétaire dans ce délai s’il souhaite déménager. Cependant, grâce à nos services, il est plus facile pour vous de louer une maison meublée même pour une plus longue période.

Les locations à court terme sont destinées aux propriétés meublées. En effet, le terme légal autorise les locations de courte durée. Il s’agit généralement de locations pour une période inférieure à un mois ou pour quelques jours.
Les locations de longue durée sont possibles si vous louez une propriété non meublée ou si vous décidez de louer une propriété meublée et de renouveler continuellement le contrat avec votre propriétaire.

Documents nécessaires pour signer un contrat de location français

Les documents nécessaires sont les suivants :

  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, informations sur le visa, etc.
  • Une preuve d’activité professionnelle : contrat de travail, référence de l’employeur si vous travaillez ; et si vous étudiez, une carte d’étudiant ; une déclaration d’activité professionnelle si vous possédez et dirigez, ou pensez diriger une entreprise dans le pays.
  • Une preuve de soutien financier : vos fiches de paie des trois derniers mois, que la source de financement soit votre salaire, votre pension ou toute autre prestation ; vos déclarations d’impôts antérieures ; la preuve que vous bénéficiez d’une bourse d’études.
  • Des références de locations antérieures si vous avez déjà loué en France, sinon ce n’est pas nécessaire : si vous avez loué une fois en France, vous devrez montrer les trois dernières quittances de loyer si possible (Vous pouvez en avoir moins de trois, montrez-les et expliquez-le. Vous pouvez aussi ne pas en avoir).

Le propriétaire doit également vous montrer un rapport sur le classement énergétique et un rapport sur les risques ou la sécurité du bien.

Comprendre votre contrat de location français

Le contrat de location est le contrat entre le propriétaire et le locataire par lequel le premier s’engage à louer son bien au second pour une somme d’argent et pour une période donnée. Il peut être authentifié par un tiers (notaire) ou non, car il ne s’agit pas du contrat de vente d’un bien immobilier. Il doit être signé le jour ou avant le début de la durée de la location.

Assurance obligatoire de l’appartement

Le propriétaire peut imposer par son contrat au locataire de souscrire à une assurance habitation afin de pallier les risques de dégâts des eaux, de vol de contenu, de départs de feu, d’explosion. Et cette preuve d’assurance doit être présentée lors du premier loyer et ensuite chaque année après le renouvellement de la police, tant que le locataire est encore engagé dans le contrat.

Le propriétaire peut également proposer de préfinancer la souscription à la police d’assurance et de se faire rembourser par le locataire ultérieurement au cas où il ne serait pas prêt financièrement à le faire, puisque c’est la responsabilité du locataire. Si le locataire décide de ne pas souscrire à une police d’assurance, cela peut entraîner une rupture de contrat et le propriétaire peut décider de résilier le bail.

Certains frais cachés dans le contrat de location

Vous devez demander à votre propriétaire ou à son agent d’inclure clairement dans le contrat les taxes qui doivent être payées par chaque partie, pour des raisons de clarté. Par exemple, la taxe foncière, les taxes municipales, les taxes sur les services publics, les taxes d’entretien des parties communes, etc.